pourquoi choisir le service de mon inspection immobilière?
PLAN DE GESTION DE L’ACTIF: QU’EST-CE-QUE LA LOI 16?
L’appellation “plan de gestion de l’actif” regroupe l’étude de fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et le rapport d’état d’immeuble.
Au Québec, depuis le 10 janvier 2020, l’article 39 du projet de Loi no 16 (2019, chapitre 28) stipule que: “Tous les cinq ans, le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes.
Si vous avez des questions concernant l'étude de fonds de prévoyance ou désirez obtenir une soumission de la part de notre équipe d’expert en la matière, nous vous invitons à contacter notre division MON GÉNIE EN BÂTIMENT sur MONGENIEENBATIMENT.COM.